Mentions Légales - Informations Juridiques du Site

Dernière mise à jour

La présente page de mentions légales a été mise à jour le 24 septembre 2026. Elle est régulièrement révisée pour refléter les évolutions législatives et les pratiques du site. Les utilisateurs sont invités à la consulter périodiquement.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

L'opérateur et éditeur du présent site web commercial est primecelebpo.org, une entité établie en Belgique et active dans le domaine de la production de contenus vidéo professionnels. primecelebpo.org agit en tant que prestataire de services de création audiovisuelle, incluant la préparation et la réalisation d'interviews vidéo, de portraits, le choix de décors adaptés, le cadrage des intervenants ainsi que la production de contenus éditoriaux simples destinés à une diffusion numérique sur divers supports. Le rôle principal de primecelebpo.org consiste à fournir des solutions de communication visuelle aux entreprises, institutions et particuliers cherchant à valoriser leur image ou leurs messages à travers des vidéos de qualité.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

primecelebpo.org est constituée sous la forme juridique de SRL (Société à Responsabilité Limitée). Le numéro d'entreprise BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est BE0753.964.568. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès des autorités belges et sert de base pour les obligations administratives et fiscales. Le numéro de TVA intracommunautaire est identique : BE0753.964.568, confirmant l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services. Aucune licence spécifique ou autorisation de profession réglementée n'est requise pour l'activité de production vidéo décrite, qui relève du secteur des services créatifs et de la communication. Les représentants responsables incluent les gérants ou administrateurs désignés dans les statuts, dont les coordonnées peuvent être obtenues via les canaux officiels de contact. Ces informations garantissent la transparence exigée par la loi belge sur le commerce électronique et le Code des sociétés et des associations.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de primecelebpo.org est situé à l'adresse enregistrée auprès de la BCE. Les coordonnées de contact directes sont disponibles via les moyens habilités : [email protected] pour les communications électroniques et +32 2 555 18 45 pour les appels téléphoniques. Ces éléments permettent un contact rapide et efficace conformément aux exigences du SPF Économie pour les sites proposant des services en ligne. Un formulaire de contact est également présent sur le site pour faciliter les échanges. L'adresse postale complète du siège peut être communiquée sur demande ou via les documents officiels. Ces informations restent accessibles en permanence sur le site pour assurer la traçabilité et la confiance des visiteurs.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de présenter les services de primecelebpo.org en matière de production vidéo, notamment les cours et prestations liés à la réalisation d'interviews et portraits vidéo : préparation des échanges, sélection d'un décor adapté, cadrage des intervenants et création de contenus éditoriaux simples pour diffusion numérique. La portée inclut la promotion des compétences techniques et créatives de l'équipe, la mise en valeur de projets clients et la fourniture d'informations pratiques sur les processus de production. Le public visé comprend principalement les entreprises, les professionnels de la communication, les institutions et les particuliers en Belgique et au sein de l'Union européenne recherchant des solutions audiovisuelles professionnelles pour leurs besoins de visibilité en ligne, de formation interne ou de diffusion sur les réseaux sociaux et plateformes numériques. Le site s'adresse à un public adulte et professionnel, sans contenu destiné aux mineurs.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations publiques. L'utilisation acceptable implique le respect des lois belges et européennes en vigueur, l'interdiction de toute activité illicite, de piratage, de diffusion de contenus nuisibles ou de tentative d'accès non autorisé aux systèmes. Les visiteurs ne doivent pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation préalable. L'utilisation à des fins commerciales ou de revente des services présentés nécessite un contrat spécifique. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès ou des poursuites judiciaires. Le site peut contenir des mesures techniques de protection contre les abus. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs propres données de connexion si un espace réservé existe.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

L'ensemble du contenu du site, incluant textes, images, vidéos, graphismes, logos et structure, est la propriété exclusive de primecelebpo.org ou de ses partenaires sous licence. Les marques, dénominations commerciales et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et international. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de primecelebpo.org, sauf exceptions légales comme le droit de citation ou l'usage privé. Les contenus clients ou tiers restent soumis à leurs droits respectifs. Les utilisateurs peuvent partager des liens vers le site mais ne peuvent pas intégrer le contenu dans leurs propres supports sans accord. Cette protection vise à préserver la valeur créative et l'investissement réalisé dans la production des contenus.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

primecelebpo.org s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la précision absolue ou l'absence d'erreurs typographiques ou techniques. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de perturbations indépendantes de la volonté de l'opérateur (force majeure, pannes réseau, etc.). En cas d'indisponibilité, primecelebpo.org ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune garantie n'est accordée quant à l'adéquation des services présentés aux besoins spécifiques de chaque utilisateur sans contrat signé. Les visiteurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers (partenaires, plateformes de diffusion, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie de primecelebpo.org. L'opérateur ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur consultation ou utilisation. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Tout contenu sponsorisé ou publicitaire est clairement identifié lorsque applicable.

Protection des données personnelles et conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge sur la protection de la vie privée, primecelebpo.org traite les données personnelles collectées via le formulaire de contact, la bannière cookies et d'autres interactions de manière transparente et sécurisée. Les finalités incluent la réponse aux demandes, l'amélioration des services et le respect des obligations légales. Les bases légales sont le consentement, l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables via [email protected]. Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, avec des mesures de sécurité appropriées. Une analyse d'impact est réalisée si requis. Pour plus de détails sur les traitements spécifiques, consultez la Politique de confidentialité du site.

Cookies, technologies de suivi et règles ePrivacy

Le site utilise des cookies et technologies similaires conformément à la directive ePrivacy et à la législation belge. Une bannière de consentement informe les visiteurs et permet de gérer les préférences (cookies essentiels, analytiques, marketing). Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site ; les autres nécessitent un consentement préalable et peuvent être refusés sans impact majeur sur l'expérience. Les données collectées servent à l'analyse d'audience, à la personnalisation et à la sécurité. Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix à tout moment via les paramètres du navigateur ou la bannière. Pour une description complète des cookies utilisés et des options de gestion, veuillez consulter la Politique de cookies disponible sur le site. Aucune donnée sensible n'est collectée sans base légale valide.

Références aux autres politiques légales du site

Outre les présentes mentions légales, le site met à disposition les documents suivants qui complètent les obligations d'information : la Politique de confidentialité (détails sur le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs), la Politique de cookies (gestion des traceurs et consentement), les Conditions générales d'utilisation ou d'utilisation du site (règles contractuelles pour les services), et la Politique de paiement et de remboursement (modalités financières, rétractation éventuelle pour les consommateurs et garanties). Ces documents sont accessibles via les liens ou sections dédiées du site et font partie intégrante des engagements de primecelebpo.org. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute interaction commerciale.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de primecelebpo.org, soit les juridictions de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les consommateurs belges ou européens bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, incluant le droit de rétractation de 14 jours pour certains contrats à distance (sous conditions), les garanties légales de conformité et la possibilité de recourir à la médiation via des plateformes comme la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) ou des médiateurs agréés. En cas de différend, une solution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire. Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Voie de contact, modifications et informations complémentaires

Pour toute question relative à ces mentions légales ou aux pratiques du site, les visiteurs peuvent contacter primecelebpo.org via [email protected], +32 2 555 18 45 ou le formulaire de contact disponible sur le site. primecelebpo.org se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La version en vigueur est toujours celle accessible en ligne. Ces mentions légales constituent un document substantiel visant à assurer une transparence complète et à permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits en connaissance de cause.